Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'Atelier Cadre, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Cadre, capital 15 000 €, 14 rue des Filatiers, 31000 Toulouse. RCS Toulouse 538 419 763, SIRET 538 419 763 00012, code APE 1629Z. Gérant : M. Romain Bertran. Courriel : contact@atelier-cadre.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Description de l'œuvre confiée : technique, dimensions, époque, photographies
• Valeur déclarée pour assurance
• Devis, factures, suivi d'intervention
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Expertise, devis et réalisation des prestations d'encadrement
• Restauration de cadres anciens
• Émission des factures, comptabilité
• Conservation des fiches techniques pour la traçabilité des restaurations

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour l'historique d'intervention.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Fiches techniques d'intervention : 20 ans (suivi des restaurations)
• Fiches MH : 30 ans (Service Interministériel des Archives de France)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Occitanie, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Crown Fine Art), DRAC Occitanie pour les MH, fournisseurs de matériaux de conservation (Canson, Tru Vue). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Exercice à contact@atelier-cadre.fr avec justificatif. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et confidentialité des œuvres

L'atelier conserve les œuvres dans un local sécurisé sous télésurveillance APSAD. Les photographies d'œuvres et fiches d'expertise sont stockées sur serveur chiffré accessible uniquement au gérant et aux compagnons en charge de la pièce. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. Cas particulier des cadres et œuvres classés Monuments historiques

Les ouvrages classés au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la DRAC Occitanie. Les fiches techniques sont conservées 30 ans conformément aux exigences du Service Interministériel des Archives de France.

10. Contact

contact@atelier-cadre.fr — Atelier Cadre, 14 rue des Filatiers, 31000 Toulouse.